ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Techniques Chimiques Nouvelles (ci-après la « Société ») avec un ou des acheteurs professionnels (ci-après les « Acheteurs »/« Clients » ou l’« Acheteur »/« Client »). Elles prévalent sur les conditions éventuelles des Acheteurs et notamment leurs conditions générales d’achat.
L’adhésion aux conditions générales de vente résulte du seul fait de la commande. Les tarifs, documentations et conditions de vente émis par la Société ne constituent pas une offre.

ARTICLE 2 : COMMANDE

1- Acceptation de la commande

Toute vente ne sera parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par la Société. La commande devra être confirmée par écrit, au moyen d’un bon de commande, dûment signé par l’Acheteur. Dès sa réception, elle présentera un caractère irrévocable.
L’acceptation de la commande par la Société est assujettie au non dépassement d’un plafond d’encours préalablement négocié.
En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

2- Modification de la commande

Les commandes transmises à la Société seront irrévocables par le client, sauf acceptation écrite de la Société. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par la Société, que si la demande est faite par écrit, y compris télécopie ou courrier électronique. Celle-ci devra parvenir dans les 8 jours qui suivent la réception de la commande initiale par la Société. En cas de modification de la commande par le client, la Société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

ARTICLE 3 : PRIX DE VENTE

Les prix (qui, sauf mention spécifique contraire), s’entendent hors TVA et tout autre impôt, taxe et droit en vigueur. Ils n’incluent pas les frais de livraison et ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction.
Les prix de vente s’entendent sans engagement. Les factures de la Société seront établies selon les cours en vigueur au jour de la livraison. En cas d’élévation des tarifs fabricants, des droits de douane, taxes et fluctuations des changes, les prix seront augmentés en conséquence, sans préavis. Pour toute commande dont le montant total (hors taxe et hors coût transport) serait inférieur à 50€, la Société appliquera un forfait de 15€ pour traitement de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 : LIVRAISON – TRANSPORT- RECEPTION

1- Livraison

Sauf mention contraire expresse reprise sur le bon de livraison ou facture, la livraison sera effectuée à la charge de l’Acheteur, au lieu indiqué dans le bon de commande ou la facture.
La société sera déliée de toute responsabilité face aux marchandises transportées aux risques et péril de l’acheteur. L’avance par la Société des frais de transport ne pourra être interprétée comme une exception aux présentes conditions générales sauf stipulation contraire exprès dans le bon de commande.
Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès acceptation du bon de commande par la Société, matérialisant l’accord entre les parties sur le produit et son prix, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date du paiement et de livraison des produits.
Le délai de livraison indiqué par la société n’est donné qu’à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison. L’Acheteur reconnait expressément que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, la Société étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès qu’elle a remis les produits, objet du bon de commande, au transporteur qui les a acceptés sans réserve.
Le dépassement du délai de livraison, pour quelle cause que ce soit, ne libèrera pas l’Acheteur de ses engagements découlant du contrat. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. En cas de retard de livraison résultant de la force majeure, la Société se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les commandes ou de les retarder.

2- Transport

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès

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